Déclaration de protection des données

1. Objet de la présente déclaration

La confidentialité et la protection des données personnelles (« données ») vous concernant sont d'une importance primordiale. Dans un monde numérique en constante évolution, où les interactions en ligne se multiplient, nous sommes profondément engagés à garantir la sécurité et la transparence dans la gestion des données que vous choisissez de partager avec nous.

Cette déclaration vise à vous offrir une vision claire et compréhensible de la manière dont nous traitons vos données, des mesures que nous mettons en place pour les protéger, et de vos droits en tant que client. Nous vous encourageons à prendre le temps de lire ce document pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données et comment elles peuvent vous concerner.

Lorsque vous nous transmettez des données relatives à d'autres personnes (par exemple, membres de votre famille, représentants, parties prenantes ou autres personnes associées), nous supposons que vous détenez l'autorisation nécessaire pour ce faire. Nous considérons également que ces données sont exactes. Si une obligation d'information est en vigueur, il est de votre responsabilité de garantir que ces individus sont au courant de la transmission de leurs données et, si nécessaire, de les avoir préalablement informés en leur présentant cette déclaration.

2. Qui est responsable de traitement des données ?

Le responsable du traitement est RK Interiors Sàrl (« nous »).

Vous pouvez nous contacter :

• par courrier électronique : info@rkinteriors.ch
• par téléphone : +41 (0) 79 909 88 48
• par courrier postal : Chemin de la Roselière 6, 1165 Allaman.

3. Quelles données traitons-nous à votre sujet ?

Lors de votre interaction avec nos services, de votre navigation sur notre site web (www.rkinteriors.ch, désigné ci-après comme le « site web »), ou de tout autre contact avec nous, nous pouvons être amenés à traiter les données suivantes :

• Identité (prénom, nom, date de naissance, sexe)

  Ces données sont conservées jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.

• Coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).

  Ces données sont conservées jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.

• Facturation (montant et échéance des factures, rappels, justificatifs).

  Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de chaque exercice comptable, conformément à l’art. 958f CO.

• Correspondances (échanges d’e-mails, comptes-rendus téléphoniques ou d’entretiens, courriers postaux).

  Ces données sont conservées jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour des raisons légales ou à des fins de preuves dans l’attente de l’expiration des délais de prescription applicables.

• Préférences personnelles (données du briefing, préférences en matière de design d'intérieur et décoration tels que les codes couleurs, matières etc.).

  Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire pour atteindre le but pour lesquelles elles ont été collectées mais au plus 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

• Ressources humaines (données contenues dans votre dossier de candidature, les extraits de casier judiciaire (si nécessaire), données publiques sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias ainsi que les données fournies par des références, si vous consentez à ce que nous contactions des références et que vous êtes autorisé à nous fournir leur coordonnées au préalable).

  Ces données ne sont conservées jusqu'à 3 mois à compter du rejet de la candidature.

4. Dans quels buts traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données pour les objectifs suivants :

• Préparation, conclusion, gestion et exécution du contrat

  En vue de la conclusion d'un contrat avec vous ou votre employeur et d’exécuter les obligations conformément aux dispositions prévues dans les contrats.

  Nous collectons et traitons des données afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d'autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, partenaires dans le cadre d’un projet) et, en particulier, de fournir et d'exiger les prestations contractuelles. Pour ce faire, nous traitons en particulier les données que nous avons reçues ou collectées jusqu'à présent dans le cadre de l'initiation, de la conclusion et de l'exécution du contrat, ainsi que les données que nous établissons dans le cadre de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d'autres tiers.

• Communication

  Nous traitons les données afin de pouvoir communiquer avec vous ou avec des tiers par tout moyen de communication approprié et répondre à vos questions concernant nos prestations, vous offrir nos services et notre aide, et enregistrer des réclamations et plaintes.

• Marketing

  Nous pouvons vous faire parvenir des communications à caractère informatif, commercial ou promotionnel (marketing, newsletter) par les canaux que vous aurez choisis le cas échéant, procéder à un profilage combinant différentes données afin de mieux comprendre vos intérêts et préférences parmi nos services. Certains traitements à des fins marketing impliquent une communication de vos données à des partenaires contractuels. Vous pouvez en tout temps vous opposer gratuitement aux traitements à des fins marketing.

• Prise de contact avec des partenaires

  Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à nos partenaires contractuels pour qu’ils vous contactent dans le cadre de la prestation des services

• Amélioration de nos services

  Nous pouvons être amenés à traiter vos données afin d’améliorer nos services, nos produits et nos activités commerciales par le biais d’études de marché, d’enquêtes de satisfaction, l'analyse de votre navigation sur notre site, de vos interactions avec nos profils sur les réseaux sociaux, de votre utilisation de nos services ainsi que toute autre réaction liée à nos services ou à des relations contractuelles.

• Respect de la législation et du règlement interne

  Nous collectons et traitons des données afin de respecter les lois en vigueur (par ex. les obligations fiscales, nos obligations professionnelles ou la lutte contre le blanchiment d'argent), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre règlement interne ainsi que pour les enquêtes internes et externes auxquelles nous sommes parties (par ex. par une autorité́ de poursuite pénale ou de surveillance ou un organisme privé mandaté).

• Analyse des risques et mesures de sécurité

  Nous pouvons être amenés à traiter vos données afin d’analyser des risques, détecter des abus, mettre en place des mesures de sécurité et contrôler que ces mesures sont efficaces

• Gestion des risques et gestion d’entreprise

  Nous recueillons et traitons des données pour la gestion des risques, notamment pour nous prémunir contre des actions malveillantes, ainsi que pour la bonne conduite de nos activités. Ceci englobe la structuration organisationnelle (par exemple, la planification des ressources) et l'évolution stratégique de l'entreprise, incluant des opérations comme l'acquisition ou la cession de segments d'activité ou d'entités complètes. Cela inclus les analyses de données contractuelles, des données d'enregistrement et des données techniques, mais aussi des données de comportement et de communication.

• Candidature et emploi

  Lorsque vous postulez pour un poste, nous recueillons et traitons vos données afin d'évaluer votre candidature, de gérer le processus de recrutement et, si votre candidature est retenue, de préparer et de conclure un contrat.

• Fonctionnement de notre site web

  Pour garantir une navigation sécurisée et fluide sur notre site web, nous recueillons des données techniques telles que votre adresse IP, les détails de votre système d'exploitation et les configurations de votre appareil. Nous prenons également note de votre région, des moments d'utilisation et de la nature de votre navigation. De plus, nous avons recours aux cookies et à des technologies analogues, notamment Google Analitics dont vous trouverez la politique de confidentialité par l'intermédiaire du lien suivant : https://policies.google.com/privacy

• Exercice de vos droits

  Nous pouvons être amenés à traiter vos données afin de répondre à vos questions et demandes relatives à la protection des données, en particulier lorsque vous souhaitez exercer l’un de vos droits prévus par la législation.

5. D’où proviennent vos données ?

• De votre part

  La majorité des données que nous traitons nous sont directement fournies par vous-même, que ce soit dans le cadre contractuel, en relation avec nos services, lors de l'utilisation de notre site web, ou dans vos échanges avec nous. Bien qu'il ne vous soit pas imposé de nous fournir ces données, excepté dans certaines situations spécifiques (telles que des exigences légales), leur transmission est indispensable si vous désirez bénéficier de nos services ou établir un contrat avec nous. De même, l'accès à notre site web nécessite un certain traitement de données.

• De tiers

  Nous sommes également en mesure de collecter des données à partir de sources publiques (telles que le registre des poursuites, le registre du commerce, divers médias ou encore Internet, incluant les plateformes sociales) ou de les recevoir de (i) diverses autorités, qu'elles soient basées en Suisse ou à l'étranger, (ii) votre employeur, dans l'éventualité où il entretient une relation professionnelle avec nous ou est lié de toute autre manière, et (iii) d'autres tiers (comme nos clients, des agences d'information commerciale, des fournisseurs d'adresses, des associations, des partenaires collaboratifs, ou des services d'analyse en ligne). Cela englobe les données que nous traitons en rapport avec une relation contractuelle, que ce soit en amont, pendant ou après la formation d'un contrat, celles provenant d'échanges et discussions avec des tiers, ainsi que toutes les autres catégories de données mentionnées au point 3.

6. Quelles bases juridiques servent au traitement de vos données ?

La majorité des traitements que nous réalisons sont indispensables pour la conclusion, l'exécution et la clôture de nos contrats avec vous. Sans ces traitements, nous ne serions pas en mesure d'assurer les services que nous promettons conformément à nos accords.

D'autres traitements s'appuient sur notre intérêt légitime ou sur celui d'un tiers. Ceci concerne notamment les traitements à des fins de marketing, de sécurité, de statistiques, et d'études de marché. C'est également le cas pour la protection de nos intérêts en justice et la gestion des litiges, en particulier ceux qui sont hors cadre contractuel.

Certains traitements sont dictés par la législation, qu'elle soit suisse ou internationale. Si ces traitements ne sont pas explicitement imposés par la loi, ils sont basés sur notre intérêt légitime à nous conformer aux législations qui nous sont applicables.

Si nous avons besoin de votre consentement pour certains traitements (comme pour certains aspects marketing), il constituera notre base légale. Dans ces situations, nous vous préciserons quels traitements requièrent votre accord et vous serez toujours en mesure de le donner ou de le refuser. Nous vous éclairerons sur les implications d'un refus de consentement. Bien que vous puissiez consentir, vous gardez également le droit de révoquer ce consentement à tout moment, simplement et sans avoir à fournir de raisons. Cette révocation prendra effet pour les traitements futurs sans remettre en cause ceux effectués avant cette révocation. Si un consentement est retiré, le traitement concerné cessera, à moins qu'il ne repose sur un autre fondement juridique, comme notre intérêt légitime

7. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

Nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées.

8. Vos données sont-elles traitées à des fins de profilage ?

Nous ne procédons pas à des activités de profilage.

9. A qui communiquons-nous vos données?

En lien avec la relation contractuelle que nous entretenons avec vous et les buts évoqués précédemment au point 4, nous pourrions être amenés à partager certaines ou l'ensemble de vos données avec les destinataires listés ci-après :

• Partenaires contractuels

  Nous nous associons à des partenaires pour garantir les prestations stipulées dans les contrats qui nous associent à vous. De ce fait, nous leur transmettons exclusivement les données vous concernant qui sont strictement nécessaires à la réalisation de leurs services.

  Ces partenaires sont :

  • Agences de publicité
  • Architectes
  • Bailleurs
  • Courtiers
  • Électriciens
  • Fournisseurs
  • Hébergeurs cloud
  • Installateurs
  • Livreurs
  • Prestataires informatiques et techniques
  • Réparateurs
  • Sociétés de construction
  • Sociétés de recouvrement
  • Société d’acheminement de marchandises

• Prestataires

  Nous collaborons avec divers prestataires qui nous aident à réaliser certains traitements de données et de mener à bien certaines activités.

  Cela inclut les prestataires informatiques, les services de recouvrement de créances, les sociétés de transport, les agences marketing, les services de nettoyage, les fournisseurs de services financiers et légaux (p. ex. des banques, assureurs, intermédiaires financiers, services de paiement en ligne, fiduciaires et avocats).

  Ces prestataires peuvent opérer selon nos directives en tant que sous-traitants, jouer le rôle de co-responsables lorsqu'ils s'associent étroitement avec nous pour certains traitements, ou agir en tant que responsables distincts du traitement des données si nous leur transmettons des données à traiter en fonction de leurs buts propres.

• Autorités

  Quand le cadre juridique nous y oblige, lorsque nous y sommes autorisés ou pour la sauvegarde de nos intérêts, nous transmettons des données vous concernant à des autorités, qu'elles soient suisses ou internationales.

Lorsque nous partageons vos données avec des partenaires agissant en tant que sous-traitants, nous vérifions s'ils transmettent ces données à d'autres tiers. Dans un tel contexte, nous sollicitons des garanties sur ces échanges, en veillant particulièrement à leur justification et sécurité. Le cas échéant, nous pourrions limiter la manière dont certains sous-traitants traitent vos données. Toutefois, pour certains destinataires opérant en tant que responsables de traitement indépendants, spécifiquement les autorités, ces vérifications et limitations peuvent ne pas être applicables.

10. Transférons-nous vos données à l’étranger ?

Nous collaborons avec des prestataires et partenaires basés hors de la Suisse. Pour les buts énoncés au point 4 précédemment mentionné et dans le respect de la législation en vigueur, nous leur transmettons des données vous concernant.

Nous transférerons des données:

• Brésil, car nous pouvons faire appel à des prestataires ou partenaires situés dans ces pays notamment dans le domaine du marketing, de l'architecture ou du développement de notre site web.

Lorsque nous transmettons des données à un destinataire dans un pays sans niveau adéquat de protection des données, nous nous assurons contractuellement que ces données bénéficient d'une protection suffisante. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ajustées pour la Suisse. Certains transferts peuvent être réalisés sans ces garanties si des exceptions légales s'appliquent, telles que des intérêts publics prépondérants, des procédures judiciaires à l'étranger ou l'exécution d'un contrat dans votre intérêt.

Nous tenons à préciser que, même pour des transferts de données au sein d'un même pays, en raison de la nature technique d'Internet, ces données peuvent transiter par d'autres pays. Ces transits sont hors de notre contrôle.

11. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux buts de chaque traitement. Cela englobe à la fois les obligations légales de conservation et les durées que nous avons établies pour défendre nos intérêts, comme la gouvernance de notre entreprise et la préservation de preuves. Une fois ces délais écoulés, vos données sont soit rendues anonymes, soit détruites. Les durées précises de conservation pour chaque type de données sont détaillées au point 3.

12. Comment protégeons-nous vos données ?

Pour assurer la protection de vos données, nous adoptons des stratégies techniques, organisationnelles et juridiques adaptées aux risques associés à nos opérations et à la nature des données traitées. La sécurité et la confidentialité de vos données sont au cœur de nos préoccupations, et nous nous engageons à améliorer continuellement ces dispositifs pour vous garantir une protection optimale.

Nous formons également nos employés à nos politiques et procédures en matière de confidentialité des données et permettons aux employés autorisés d'accéder à vos données sur la base du besoin d'en connaître, dans la mesure où cela est nécessaire à l'accomplissement des tâches liées à leur fonction.

13. Quels sont vos droits?

Concernant le traitement de vos données, vous disposez des droits suivants:

• Demander des informations

  Vous pouvez solliciter des précisions sur la manière dont nous traitons vos données et obtenir une copie de celles-ci.

• Correction et complément

  Si vous identifiez des données incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier ou compléter.

• Demande de suppression

  Vous pouvez nous demander d'effacer vos données, sauf si une obligation légale ou notre intérêt légitime s'y oppose

• Limiter le traitement

  Dans certaines situations, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.

• Révocation de consentement

  Si notre traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment, ce qui affectera les traitements futurs.

• Opposition au traitement

  Vous pouvez vous opposer à nos traitements, notamment à des fins publicitaires. Si notre traitement repose sur un autre fondement légal ou un intérêt légitime, nous pourrions poursuivre le traitement malgré votre opposition.

• Portabilité des données

  Pour les données traitées automatiquement en vertu d'un consentement ou d'un contrat, vous pouvez nous demander une copie de vos données dans un format électronique courant ou leur transmission à un autre responsable.

• Décisions automatisées

  Si nous prenons une décision automatique à votre sujet, vous pouvez nous demander d'examiner cette décision et d'obtenir l'intervention d'un humain.

• Contester nos pratiques

  Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données ou la manière dont nous répondons à vos demandes, vous pouvez vous adresser à nous, à l'autorité compétente (le préposé fédéral à la protection des données en Suisse ou déposer une plainte auprès de celle-ci.

Pour exercer vos droits relatifs à vos données, vous pouvez nous contacter directement comme mentionné précédemment au point 2. Il est possible que nous ayons besoin de données supplémentaires pour confirmer votre identité, y compris une copie valide d'une pièce d'identité officielle. Pour accélérer le processus, veuillez être précis sur le ou les droits que vous souhaitez faire valoir et leur étendue.

Dans un souci d’économie et pour réduire la consommation de papier, nous privilégions la mise à disposition de vos données au format numérique. Si la gestion de votre demande engendre des efforts disproportionnés, nous pourrions, conformément aux régulations légales, solliciter une participation financière (jusqu'à CHF 300.- au maximum). Dans ce cas, nous vous en informerions en amont pour recueillir votre avis.

14. Cette déclaration peut-elle être modifiée ?

Cette déclaration est susceptible d'être actualisée régulièrement. La version disponible sur notre site web est toujours la plus actuelle et prévaut sur toute autre version antérieure ou toute disposition contraire en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : 12.04.2024